MESRSIT

Vu la constitution ;

Vu la loi n°15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifique ;

Vu le décret n°2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;

Vu le décret n°2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;

Vu le décret n°2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du Premier ministre, chef du gouvernement ;

Vu le décret n°2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;

DECRET :

TITRE I : DES ATTRIBUTIONS

Article premier : La direction générale de l’innovation technologique est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’innovation technologique.

A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

• concevoir et proposer la politique du Gouvernement en matière de développement de l’innovation technologique et veiller à son application ;

• étudier, proposer et prendre, de concert avec les administrations intéressées, toutes mesures susceptibles de favoriser le développement des activités en matière de l’innovation technologique et des activités connexes ;

• mettre en place les outils de coordination de l’action de l’Etat en de développement de l’innovation technologique ;

• promouvoir de concert avec les administrations intéressées, la créativité, l’invention et l’innovation technologique ;

• identifier, valoriser et vulgariser les technologies endogènes ;

• recenser, identifier et accompagner, de concert avec les administrations intéressées, les inventeurs et les innovateurs congolais en vue de la valorisation de leur savoir-faire ;

• mettre en place des procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien à l’innovation ;

• favoriser le transfert de technologies dans le domaine de l’innovation technologique ;

• participer à l’élaboration et à la négociation, de concert avec les administrations intéressées, des accords de coopération dans le domaine de l’innovation technologique ;

• assurer et promouvoir la coopération avec les organismes nationaux et internationaux ;

• assurer la gestion des affaires administratives et des ressources humaines ;

• préparer, élaborer et exécuter le budget ;

• assurer la gestion du patrimoine.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article premier : les présents statuts fixent, en application de l’article 8 de la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche agronomique, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d’administration de l’institut national de recherche agronomique.

article 2 : L’institut national de recherche agronomique est un établissement public administratif à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Il est géré selon les règles qui régissent les établissements publics.

TITRE II : DE L’OBJET DU SIEGE DE LA DUREE ET DE LA TUTELLE

Chapitre 1 : De l’objet

Article 3 : L’institut national de recherche agronomique a pour mission de :

• organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement agricole dans les domaines des productions végétale, animale et halieutique, ainsi que les technologies alimentaires et agro-industrielles ;

• mettre en œuvre une programmation scientifique autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs ;

• effectuer des expertises scientifiques dans son camp de compétence ;

• participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir faire ;

• apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;

• contribuer à l’élaboration de la politique de recherche dans ses domaines de compétences ;

• publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifique.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article premier : les présents statuts fixent, en application de l’article 8 de la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d’administration de l’institut national de recherche forestière.

article 2 : L’institut national de recherche forestière est un établissement public administratif à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Il est géré selon les règles qui régissent les établissements publics.

TITRE II : DE L’OBJET DU SIEGE DE LA DUREE ET DE LA TUTELLE

Chapitre 1 : De l’objet

article 3 : L’institut national de recherche forestière a pour mission de :

• organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement forestier durable, particulièrement dans les domaines de l’aménagement forestier, de la sylviculture, de l’agroforesterie, de la génétique forestière, de la technologie du bois, des produits forestiers non ligneux, de la conservation et de la gestion de la biodiversité, du changement climatique, ainsi que de l’environnement ;

• mettre en œuvre une programmation scientifique autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs ;

• effectuer des expertises scientifiques dans son champ de compétence ;

• participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire ;

• apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;

• contribuer à l’élaboration de la politique nationale de recherche dans ses domaines de compétence ;

• publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifique.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article premier : les présents statuts fixent, en application de l’article 8 de la loi n° 26-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles , les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d’administration de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.

Article 2 : L’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles est un établissement public administratif à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Il est géré selon les règles qui régissent les établissements publics.

TITRE II : DE L’OBJET DU SIEGE DE LA DUREE ET DE LA TUTELLE

Chapitre 1 : De l’objet

Article 3 : L’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles a pour mission de :

• organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement national dans les champs disciplinaires des sciences exactes et naturelles ;

• mettre en œuvre une programmation scientifique autour des axes prioritaires de développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs ;

• faire des inventaires de la flore, de la faune, des sols et sous-sol, des eaux et des facteurs météorologiques du Congo ;

• étudier les priorités des ressources animales, végétale, terrestre et atmosphérique en vue de la valorisation de leur utilisation ;

• contribuer à l’élaboration de la politique nationale de recherche dans ses domaines de compétences ;

• publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifique et technologique dans les domaines des sciences exactes et naturelles ;

• participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire ;

• apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;

• effectuer des expertises scientifiques dans son champ de compétence.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article premier : les présents statuts fixent, en application de l’article 8 de la loi n° 24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences de la santé , les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d’administration de l’institut national de recherche en sciences de la santé.

Article 2 : L’institut national de recherche en sciences de la santé est un établissement public administratif à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Il est géré selon les règles qui régissent les établissements publics.

TITRE II : DE L’OBJET DU SIEGE DE LA DUREE ET DE LA TUTELLE

Chapitre 1 : De l’objet

Article 3 : L’institut national de recherche en sciences de la santé a pour mission de :

• organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant : l

• la connaissance de la santé de l’homme et des facteurs qui la conditionnent sous leurs aspects individuels et collectifs, dans leurs composantes physique, mentale et social ;

• l’acquisition et/ou le développement des connaissances dans les disciplines de la biologie, de la médecine, de la santé publique ainsi que dans l’ensemble des disciplines qui concourent au progrès médical et sanitaire ;

• la découverte et l’évaluation de tous les moyens d’intervention tendant à prévenir et à traiter les maladies ou leurs conséquences et à améliorer l’état de santé de la population ;

• mettre en œuvre une programmation scientifiques dan son champ de compétence ;

• participer à la valorisation et appliquer les résultats de ses recherches et de son savoir-faire ;

• apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;

• contribuer à l’élaboration de la politique nationale de recherche dans ses domaines de compétence ;

• publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifique ;

• recueillir et centraliser les informations relevant de son champ d’activité ;

• informer les pouvoirs publics et la société civile des nouvelles connaissances acquises.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la constitution :

Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement.

DECRETE :

Article premier : Le ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique exécute la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République en matière de recherche scientifique et d’innovation technologique.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

• initier et mettre en œuvre la politique de formation des chercheurs nationaux, et assurer sa vulgarisation ;

• orienter et contrôler l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des projets de développement de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;

• promouvoir, coordonner et contrôler les activités de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.

article 2 : Le ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes du ministère qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.

article 3 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo./-.

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