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Programme Pluriannuel des Actions Prioritaires

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Décret portant mise a disposition de la cours d’appel N 2023-135 du 05 mai 2023

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Décret portant nomination de la cours d’appel N 2023-132 du 05 mai 2023

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Decret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministère de la recherche scientifique et de l’innovation Technologique

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Décret 2016-61 Statuts IRSEN

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Decret 2013-187 – portant organisation du ministère de la recherche scientifique

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Décret n°97-250 portant Organisation et Fonctionnement du Comité Interministériel de la Science et de la Technologie

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Décret n°97-248 portant institution de la journée de la Renaissance Scientifique

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Décret n°97-246 Portant organisation du Fonds National de Développement de la Science

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Décret portant création des centres de recherches

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