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Programme Pluriannuel des Actions Prioritaires

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Décret portant mise a disposition de la cours d’appel N 2023-135 du 05 mai 2023

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Décret portant nomination de la cours d’appel N 2023-132 du 05 mai 2023

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Decret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministère de la recherche scientifique et de l’innovation Technologique

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Décret 2016-61 Statuts IRSEN

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Loi 25-2012 portant création de l’IRA

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Loi 23-2012 portant création de l’IRF

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Loi 15-95 Orientation et Programmation

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Note de service_Progammes fédérateurs

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CV-Ministre-Aime-Parfait-Coussoud-MAVOUNGOU

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